CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Attitude-Travels est titulaire d'une licence d'Etat (LI 075 03 0058) et est membre du Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) et de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), qui assure sa garantie financière et garantit le montant total des sommes versés par la clientèle.
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par l’article 104 du décret 94-490 du 15 juin 1994, et sont issues des articles 95 à 103 dudit décret applicable au 1er décembre 1994, en application de la l’article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d’inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage.
Le bulletin d’inscription constitue le contrat ferme avec le client dès lors qu’il est accepté par nous. Aux conditions générales de vente, la société Attitude-Travels, exploitant les marques «Attitude-Travels» et «Circuit Trésor», applique dans le cadre de l'organisation et la vente de ses offres les conditions particulières de vente suivantes :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, et à son décret d'application n°94-490 du 15 juin 1994.

Au sens des présentes conditions, les expressions « nous », « nos » et « notre société » se réfèrent uniquement à l'agence de voyages avec qui le client contracte.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de voyage et/ou de séjour proposées par notre société à la clientèle.

Elles sont constituées conformément au décret 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercices des activités relative à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et en particulier à l'article 104 dudit décret, il est rappelé ci-après les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994.

Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d'inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage.

Le bulletin d'inscription constitue le contrat ferme avec le client dès lors qu'il est accepté par nous. Toutefois, sur sa demande, notre société peut inscrire à titre provisoire un client au bénéfice d'une prestation sans engagement de sa part. Cette place sera retenue tant qu'elle ne sera pas nécessaire pour un client désirant s'inscrire à titre définitif sans toutefois excéder quelques jours.

ARTICLE 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisées, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transports aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passages pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur, les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour, tels que :

1/ la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées ;

2/ le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort, et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3/ les repas fournis ;

4/ la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5/ les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que de leurs délais d'accomplissement ;

6/ les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7/ la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;

8/ le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;

9/ les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10/ les conditions d'annulation de nature contractuelles ;

11/ les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12/ les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13/ l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assistance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire, dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2/ La destination ou les destinations du voyage, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages des pays d'accueil ;

5/ Le nombre de repas fournis ;

6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de service concerné.

13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage et du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7ème de l'article ci-dessus ;

14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles, 101, 102 et 103 ci dessous ;

16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulations souscrits par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins de dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui rempli les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet de 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée et avec accusé de réception :

- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102 Dans le cadre prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisées, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçois dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues, en supportant éventuellement tout supplément de prix, et , si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalent vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

En signant son contrat de voyage et les présentes conditions, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations plus spécifiques relatives au déroulement du voyage qu'il a choisi, grâce à notre brochure, notre site Internet et/ou le vendeur effectuant la présente vente.
• LES PRIX
Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective, notamment en cas de différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans nos cahiers des prix. Malgré la plus grande attention apportée à la rédaction de la brochure et aux calculs des prix, des erreurs exceptionnelles peuvent avoir été faites à l'impression, dans ce cas notre service vente vous les communiquera avant votre inscription.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage): Tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport ; les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.) ; les frais de vaccination, de visa ; les assurances ; les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage ; les excédents de bagages ; les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable) ; les taxes d'aéroport ainsi que des éventuelles taxes gouvernementales (le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées).
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Le montant de ces taxes est indiqué s’il y a lieu dans le descriptif du produit.
Dans le cas où Attitude-Travels serait amené à se substituer à un client pour régler des frais personnels sur place, ledit client s’engage à rembourser Attitude-Travels dans le mois qui suit son retour.
Les prix indiqués ont été établi sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de nos offres, notamment : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 et selon les modalités suivantes :
Variation du cours des devises: Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée, tant à la hausse qu'à la baisse. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturés en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total. Variation du coût du transport: toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, tant à la hausse qu'à la baisse. Au cours des 21 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par courrier. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du prix initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en Euros.
Les clients ayant réservé un circuit en groupe proposé dans nos brochures bénéficient automatiquement d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprès de notre assurance.
Taxes d'aéroport: sauf indication contraire explicite, celles-ci ne sont pas incluses dans nos tarifs. Les montants des taxes à payer en même temps en même temps que le(s) billet(s) sont signalés à titre indicatif dans nos tableaux de prix et sont ceux connus lors de la négociation des contrats avec les compagnies aériennes. Les montants indiqués lors de la réservation sont modifiables à tout moment sans préavis. En aucun cas Attitude-Travels ne prendra en charge une différence constatée lors de l'émission des billets. Cette augmentation serait alors facturée.
Nos prix varient selon la période de réalisation des voyages et selon le nombre de participants. Les tarifs définitifs en fonction du nombre de participants sont établis 60 jours avant le départ.
- DUREE DU SEJOUR
Elle inclut le jour de départ et celui du retour, la durée. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Nos prix sont calculés sur la base de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir un dédommagement. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 heures et/ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 heures. Les horaires des avions réguliers peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d’encombrement.
• L'INSCRIPTION
L'inscription est effective dès validation par le client sous réserve de disponibilité à ce tarif n'ait pas disparu entre-temps. Cette inscription entraîne le versement d'un acompte de 30% (40% pour les circuits) du montant du voyage, ainsi que l'acceptation de notre offre de voyage au niveau des tarifs et des prestations indiquées. Toute inscription prise moins de 35 jours avant le départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier. Le prix total du voyage doit être réglé 1 mois (45 jours pour les circuits) avant le départ. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. A défaut du règlement total, l'embarquement peut être refusé.
• REMISE OU LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Les billets et carnets de voyages, sont à votre disposition à notre agence 7 jours ouvrables avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique incombe au client. Ils peuvent également être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci restent à la charge du client. En cas d'inscription tardive, les documents de voyages peuvent être remis au client à l'aéroport le jour de départ. La responsabilité d’Attitude-Travels ne peut être en aucun cas mis en cause en cas de retard dans l'acheminement du courrier par la Poste, ou de non distribution. Le cachet ou tout récépissé faisant foi.
• MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
Les prolongations de voyage, l'augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d'impossibilité la commande initiale devra être respectée.
Toute modification de dossier (à l'exception des modifications de date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants :
* Plus de 30 jours avant le départ : 50 Euros par personne
* De 30 jours à 15 jours avant le départ : 70 Euros par personne
* De 15 jours à 7 jours avant le départ : 120 Euros par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par les prestataires et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
- Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tel que prévus ci dessous.
- Toute modification portant sur un billet d'avion en vol régulier à moins de 8 jours du départ entraînera des frais à hauteur de 100% du prix du billet.
- Cession de contrat : le contrat est cessible jusqu’à sept jours avant le début du voyage à une autre personne remplissant les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Cédant et cessionnaire sont solidairement responsables envers le vendeur du paiement du solde du prix et des frais occasionnés par cette cession. Cette cession entraîne les frais suivants par personne :
* Plus de 30 jours avant le départ : 50 Euros par personne
* De 30 jours à 15 jours avant le départ : 70 Euros par personne
* De 15 jours à 7 jours avant le départ : 160 Euros par personne
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
Toute modification de dossier autre que les points mentionnés est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
• ANNULATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
Outre les frais de dossiers et les primes d’assurance éventuellement souscrites lors de la réservation et non remboursables, l’annulation par le client entraîne les frais suivants :
- Plus de 45 jours avant le départ – 50 Euros par personne (pour les circuits : acompte non remboursable)
- De 45 jours à 31 jours avant le départ – 50% du voyage (pour les circuits : 75% du voyage)
- De 30 jours à 16 jours avant le départ – 75% du voyage (pour les circuits : 90% du voyage)
- De 15 jours à 5 jours avant le départ – 90% du voyage (pour les circuits : 100% du voyage)
- Moins de 5 jours avant le départ – 100% du voyage (pour les circuits : 100% du voyage)
Pour les vols « secs », des conditions spéciales sont applicables.
Ces conditions d’annulation peuvent être différentes pour certains forfaits ou pour certaines prestations précisées dans la brochure ou par écrit lors de votre inscription (ex : événements, clubs, croisières, semaine de ski gay, Sydney Mardi Gras, etc.).
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglée avant le départ.
• DEFAUT D’ENREGISTREMENT / INTERRUPTION DE SEJOUR
Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.
En cas de non présentation à l'Aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets aller et retour devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité.
Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
• MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti, et il lui sera offert :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Attitude Travels.
Conformément à l'article 103 du décret de 1994, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Attitude Travels ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Attitude Travels pourra: soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix, soit, si Attitude Travels ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
Il peut arriver qu'un fournisseur de Attitude Travels soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Attitude Travels lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
• ANNULATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si Attitude Travels se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs de certains produits, les circuits notamment, peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Attitude Travels avertit le Client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
• TRANSPORT AERIEN
Les prestations aériennes peuvent être émises en code-sharing c’est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est communiqué au client par Attitude-Travels. Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservations informatiques. Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité d’Attitude-Travels.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Attitude-Travels. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
Pour l'exécution des voyages, Attitude-Travels fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Attitude-Travels en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Attitude-Travels attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de Attitude-Travels, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Par ailleurs, Attitude-Travels fera son maximum pour réémettre des billets quand cela est possible en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client.
Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Attitude-travels ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg.
Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
• HEBERGEMENT
Classification des hôtels : Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Attitude-Travels s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Les chambres et cabines individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont en général des chambres ou des cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit.
Certaines personnes désirent partager une chambre ou une cabine double avec un autre participant. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait qu’il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Un supplément est facturé à l’inscription et est remboursé ultérieurement si une autre personne est susceptible de partager une chambre double.
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
Attitude-Travels s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services et non contractuelles, celles-ci étant issues des choix des hôteliers et ne correspondant pas toujours à des chambres standard sur lesquelles nous basons nos tarifs. Elles n'engagent Attitude-Travels que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
• DESCRIPTION
La description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure ; toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non-jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure (grèves, conditions atmosphériques, etc.).
• FORMALITES
Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
Attitude-Travels ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
• CONDITIONS PHYSIQUE – VACCINATIONS - SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène, et des climats différents, des déplacements à pied sous le soleil. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitement préventifs (paludisme, etc.). Vous restez responsables de l’appréciation de ces risques. N’hésitez pas à consulter votre médecin référent en cas de doute.
• RESPONSABILITE
Attitude-Travels a choisit les différents prestataires nécessaires au voyage. Sa responsabilité résulte des articles 23 et 24 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
A- TRANSPORT AERIEN
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, des changements d’aéroport provoqués par des événements extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharges intempéries, etc.). Les vols affrétés vous permettent de bénéficier de tarifs avantageux mais reposent sur des horaires variables que nous ne maîtrisons pas. Les retards éventuellement subis n’entraînent aucune indemnisation, tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire, etc. Il vous est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour ou le lendemain de votre retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers et leurs bagages de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ et de retour, ni le transporteur. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’exécution du transport aérien, de même que la responsabilité de la compagnie aérienne sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie et de la réglementation européenne EC 261/20044 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
B- MODIFICATIONS
Des impératifs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des modifications: pour vous en informer et vous proposer des prestations différentes mais similaires en prix, nous devons pouvoir vous joindre rapidement, cela surtout si vous ne prenez pas un forfait complet chez Attitude-Travels mais n’utilisez ses services que pour une partie de votre voyage. A défaut de pouvoir vous joindre, nous ne saurions être responsables du manque d’information à votre égard. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de surcharge, de sécurité, de météorologie et autre cas de force majeure, un pré-acheminement charter par vol régulier ou l’inverse, à destination du même pays, aux mêmes dates, sans que cela puisse être considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.
C- FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, impératifs de sécurité de l’appareil et/ou des passagers, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.
D- RECLAMATIONS SERVICE APRES-VENTE
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit faire l’objet, à l’initiative du client, d’une contestation sur place auprès de nos représentants locaux, ou à défaut en contactant Attitude-Travels au plus tôt de façon à se voir proposer une solution de remplacement.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à notre agence, accompagné de pièces justificatives (photos, note de débit…) qui seules peuvent justifier une demande de remboursement afin que nous puissions, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. La réclamation doit être adressée à Attitude-Travels dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives (30 jours maximum après la date de retour en France).
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être admise au retour, il appartient dons au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire proposé lui convient.
E- ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Toute assurance annulation ou multirisques doit être souscrite le jour de l’inscription et réglée en totalité. Aucune assurance annulation et assistance n’est incluse dans nos voyages. Si vous êtes porteur d’une carte de crédit, nous vous conseillons vivement de vérifier très précisément les garanties dont vous disposez.
F- DONNEES NOMINATIVES
Les informations que vous transmettez à Attitude-Travels sont strictement confidentielles, et aucunement transmises à un tiers. Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que Attitude-Travels peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. (numéro d'inscription à la CNIL : 1048311).